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CIRCULATION AÉRIENNE RDA-SCA (2008)

 

Règlementation

CIRCULATION AÉRIENNE RDA-SCA

SIA
Ref. produit : 140814
Arrêté du 3 mars 2006  relatif aux règles de l'air (RDA) et aux services de la circulation aérienne (SCA).

Quantité  
8.00 €
DESCRIPTION DU PRODUIT :
Arrêté du 3 mars 2006 (modifié par arrêté du 22 août 2006 et du 18 juillet 2008) relatif aux règles de l'air (RDA) et aux services de la circulation aérienne (SCA) au 1er janvier 2009.

Les actuels RCA 1 et RCA 2 sont remplacés par :

- les Règles de l'Air ou RDA (ex-Rca 1), transposition de l'annexe 2 de l'OACI,
- les Services de la Circulation Aérienne ou SCA (ex- RCA 2), transposition de l'annexe 11 de l'OACI.